CGV Professionnels à l'export

1. Validité des présentes conditions
Export : tous les pays sauf France métropolitaine.
Ces conditions sont valables jusqu'au 31 Décembre 2010.

2. Ouverture de compte
L'ouverture de compte se fait après réception : 

• de vos coordonnées postales
• de votre numéro de téléphone
• de votre RIB, IBAN
• de votre numéro de TVA

3. L'offre
L'acceptation de l'offre par la signature de la facture Pro forma, ou le paiement complet par virement, entraine l'entière adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

4. Prix
Les prix indiqués sur le bon de commande s'entendent EXW, départ Neuilly sur Marne, France, port en sus. Les frais de dédouanement et autres frais liés à l'entrée sur le territoire de l'acheteur sont à la charge de l'acheteur. Les professionnels disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire bénéficient d'une tarification hors taxes. decodelire® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

5. Commande et modalité de paiement
Chacune des commandes passées auprès de decodelire® doit atteindre un montant minimum de 250€ H.T. Si vous êtes grossiste, distributeur, merci de prendre contact avec le service export.
Pour chaque commande, une facture Pro forma adressée à l'acheteur lui permettra d'effectuer un virement avant expédition afin de déclencher la livraison de la marchandise.
Pour toute demande particulière, merci de contacter le service commercial.
Le paiement s'effectue en EURO par virement bancaire en totalité avant expédition de la marchandise.
Une facture définitive est envoyée à l'acheteur par courrier postal, par e-mail ou par fax dès réception du complet paiement.

6. Transport
L'acheteur peut bénéficier d'un FRANCO de port à partir de 550€ H.T. d'achat en Europe.

Pour toute commande inférieure à 550€H.T. un forfait de port sera calculé sur la base du poids et de la destination de la marchandise. L'acheteur a la possibilité d'organiser lui-même le transport à partir de nos locaux. Pour l'export hors Europe, merci de nous contacter pour les frais de port.

7. Livraison
La livraison s'effectue par transporteur. Merci de notifier au livreur tout vice apparent que vous pourriez constater lors de la réception d'un colis. Les délais de livraison peuvent être indiqués à titre indicatif dans la facture Pro forma mais ne seront confirmés qu'après validation auprès du transporteur.

Pour tout défaut de livraison, merci de contacter notre service commercial.

8. Réception, responsabilité
Lors de la réception du colis, il appartient au destinataire de vérifier l'intégrité de l'emballage d'une part, et en cas de colis endommagé, de le refuser ou de faire toutes les constatations nécessaires auprès du transporteur.

Les retards de livraison éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

La responsabilité de decodelire® ne saurait être engagée en cas de retard de livraison dû à un fournisseur, ou à tout cas de force majeure.

Les documents administratifs demandés par les douanes sont affichés sur la surface extérieure du colis. Merci de nous demander directement tout document manquant par fax ou e-mail.

9. Interdictions
Il est interdit de procéder à de la rétrocession sans notre accord. Il est interdit de vendre nos produits sur les marchés ou sur internet sans notre accord.

10. Propriété intellectuelle
Les CGV sont disponibles en Français et en Anglais, et peuvent être présentées à l'acheteur sur sa demande.

11. Langue
Les CGV sont disponibles en Français et en Anglais, et peuvent être présentées à l'acheteur sur sa demande.

12. Droit applicable
Le droit français est applicable. Tout différent né de l'interprétation ou de l'exécution du contrat de vente fera l'objet d'une concertation entre les deux parties en vue d'un arrangement à l'amiable. A défaut d'arrangement, le litige sera porté devant le tribunal de Paris, France.